article paru sur Village de la Justice
L’entreprise de modernisation du Code civil français, qui plonge ses racines dans la seconde moitié du XIXème siècle, dont on a suivi la croissance tout au long du XXème, continue de porter ses fruits. C’est ainsi qu’au titre de la réforme du droit des biens, il est aujourd’hui proposé d’introduire dans le Code l’idée que les droits personnels sont des biens . Il s’agirait d’enregistrer en législation une théorie juridique qui veut condamner à l’oubli la vieille distinction traditionnelle du dominium et de l’obligatio. Mais il nous semble que la crise qui touche depuis 2008 toute l’économie mondiale a montré les limites d’une théorie qui voudrait regarder les créances comme des biens. Tout du moins, les pratiques financières, à notre sens condamnables, qui sont la cause de cette crise, ne peuvent plus être invoquées à l’appui de cette théorie. Le juriste est bien plutôt incité à opérer un retour critique sur le tournant initial de dépersonnalisation et de réification de l’obligation, dont la comptabilité moderne en partie double, comme vont tenter de le démontrer les lignes qui suivent, est une pièce essentielle.
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