Casuistique et moon court à l'Université

Mises à part quelques leçons de méthode et de logique juridique (cas pratique et commentaire d'arrêt), et un devoir blanc écrit sur table, qui a donné lieu à évaluation, les travaux dirigés semestriels ont continuellement donné lieu à des exercices, objet d'évaluation, qui alliaient enseignement et examen. En effet, les étudiants se sont prêtés, à chaque séance, à des épreuves orales et écrites. Chaque séance portait sur les décisions de justice figurant dans la fiche de TD de la semaine. Chaque arrêt donnait lieu à une interprétation, sous la forme qui suit.

 Après une mise en scène devenue rapidement routinière, les rôles du président, de son conseil, du ou des greffiers et des avocats (éventuellement accompagnés de leurs assistants) étaient répartis entre les étudiants et le chargé de td (lorsque ce dernier ne se cantonnait pas dans sa fonction de metteur en scène). Remarquons que l'effort a porté au début sur l'architecture intérieure de la salle de travaux dirigés (exclusivement, une expérience en amphithéâtre s'étant avérée très décevante) : après avoir disposé le tribunal sur l'estrade et les avocats au premier rang de la classe figurant l'auditoire, puis après avoir placé les avocats sur l'estrade, le président au premier rang, la salle figurant son conseil, l'on s'est finalement arrêté à la disposition traditionnelle de la Justice : un carré central, le président siégeant à un angle (rôle très vite monopolisé par l'enseignant), l'angle opposé, ouvert, étant l'endroit d'où parlaient les avocats.

 

L’épreuve orale se déroulait en trois temps.

1° Les débats.

Le président donnait la parole à l’étudiant volontaire ou désigné pour le rôle d’avocat du demandeur. Ce dernier exposait les faits et énonçait sa demande. Parfois le défendeur répliquait brièvement avant que le demandeur n’argumente le premier.

Il ne s’agissait pas de longue plaidoirie, mais de reconstitution intelligente de la discussion du problème juridique. La demande et la défense échangeaient brièvement leurs arguments (alternance du pro et du contra), ce qui suppose de l’étudiant une analyse rigoureuse et une compréhension exacte de l’arrêt étudié.

2° Le délibéré. Ouvert, par le président, lorsque, conformément au NCPC, "il s'estimait éclairé", bien préparé par la phase des débats, le délibéré était l’occasion d’une réflexion plus approfondie sur l’arrêt étudié (préparation du commentaire). Il donnait lieu à des interrogations par le chargé de TD, à des questions par les étudiants, ainsi qu'à des interventions spontanées.

3° Enfin le procès se clôturait sur l'articulation du prononcé de la sentence par le président.

 

Quant au cérémonial, il s'agissait, pour la salle entière, de ne s'asseoir qu'avec le président, de se lever avec lui lors de la clôture des débats, et de se relever avec lui à la fin du délibéré, pour la sentence, prononcée debout.

 

La notation de ces interventions a tenu compte de leur quantité et de leur qualité (une bonne réponse, fulgurante, même isolée, valant à son locuteur une meilleure note qu'une accumulation d'interventions très moyennes). Sont aussi entrés en considération les efforts de l'étudiant, sa progression et son aptitude à tenir compte de sa propre expérience. Un minimum de dix étudiants ont ainsi pu être évalué à l'oral à chaque séance (plus d'une quinzaine en période faste).

 

Quant à l’écrit, il s’est agit, pour les étudiants désignés comme greffiers, de remettre à chaque séance leur rapport de la séance précédente. Souvent ces rapports n’étaient pas une retranscription pure et simple des propos échangés mais contenaient une synthèse de la séance. Chaque rapport remis a fait ensuite l’objet d’une reprographie distribuée à l’ensemble des étudiants lors de la séance suivante.