Persona ficta

Ouvrage en vente.

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Résumé

L’indivision est une situation complexe où sont en cause biens, créances et dettes. Certaines règles y apparaissent, abstraction faite des théories doctrinales sur lesquelles elles sont fondées, comme érigeant l’indivision d’abord en créancière, par exemple des débiteurs du défunt, ou encore, le jour de la reddition des comptes et du partage, des indivisaires, ensuite en propriétaire, car, comme le montrent les règles de leur adjudication, la propriété des biens indivis lui revient, les héritiers n’ayant à leur actif que des quotes-parts abstraites, inscrites au passif de l’indivision, promue ainsi enfin en débitrice, ce dont elle est, en outre, par exemple des créanciers du défunt, qui sont, on le sait, privilégiés sur les créanciers des héritiers. Qui dit propriétaire, créancier ou débiteur dit personne. L’indivision, qui n’est pas naturellement une personne, n’est pas non plus une personne morale. Aucune indivision ne saurait donc être naturellement propriétaire, créancière ou débitrice et les solutions qui supposent le contraire érigent l’indivision en personne fictive.

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Les mystères de la compensation

Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, lorsque, pour reprendre une image évocatrice, les deux obligations sont croisées et qu’elles ont le même objet, il peut s’opérer une extinction des deux dettes, à hauteur de la plus faible, que l’on appelle la compensation.

I. Position du problème

Compensation et paiement

Les auteurs reconnaissent que dans le détail le procédé est difficile à cerner. La compensation est un mode d’extinction des obligations, mais sa nature précise n’est pas évidente, au regard, en particulier, de la catégorie du paiement. Il y a plusieurs façons d’appréhender la relation du paiement et de la compensation.

Une première explication procède simultanément à une qualification et à une disqualification. J. Carbonnier, par exemple, explique la compensation par deux propositions contradictoires, en disant que « chacun des deux intéressés se paie de sa créance en ne payant pas sa dette (et) à l’inverse, qu’il paie sa dette en ne se faisant pas payer de sa créance » (nous soulignons). Nous avouons ne pas voir la cohérence de l’opération. Si l’on prend une seule des deux obligations, il y a paiement de la dette de Primus envers Secondus, et, sous cet aspect, paiement de la créance de Secondus sur Primus ; mais on nous dit que simultanément, Primus ne paie pas cette même dette envers Secondus, dont la créance n’est donc pas honorée. Que veut-on dire ? Soit le paiement se fait, soit il ne se fait pas. On pourrait d’ailleurs supposer qu’il se fasse pour l’une des deux obligations en ne se faisant pas pour l’autre.

La majeure partie de la doctrine conçoit les choses de façon plus tranchée, considérant soit qu’il s’agit fondamentalement de non-paiement, soit qu’il s’agit au contraire de paiement. Pour les premiers, les obligations s’éteignent parce que chaque créancier renonce à se faire payer sa créance. Autrement dit, personne ne paie sa dette. Peut-être s’agit-il d’une remise de dette réciproque. Pour les autres, au contraire, la compensation se rattacherait au paiement. Si les obligations s’éteignent, c’est en vertu d’un paiement. Ce dernier courant doctrinal précise parfois sa position en parlant de dation en paiement. C’est le terme de datio que l’on trouve en droit romain. Cela nous semble pouvoir correspondre à la réalité de la compensation, à condition que l’on précise l’objet de la dation et le sens de cette analogie.

Compensation et dation en paiement

Il s’agit dès lors de préciser la nature de la dation en paiement. Entendue au sens large, la dation signifie que l’on donne autre chose que ce qui était convenu au départ. Au sens strict, la dation en paiement désigne la convention par laquelle le créancier accepte un bien en paiement d’une dette qui avait à l’origine de l’argent pour objet. La dation signifie qu’un prix, au lieu d’être réglé en argent, l’est par la remise d’autre chose. En réalité, en l’occurrence de la compensation, le nœud du problème consiste à déterminer ce qui fait l’objet exact de la dation.

Souvent la doctrine comprend que dans la compensation c’est la dation d’une créance, qui fait l’objet, au lieu d’argent, du transfert libératoire. C’est parler de la créance comme d’un bien, et d’une forme de cession de créance comme d’une quasi-dation. Et cela, en revanche, nous semble discutable. Soit Primus et Secondus, créanciers l’un de l’autre pour la même somme. Admettons que Primus souhaite payer sa dette, la dette a, qu’il a envers Secondus. C’est à cette fin que Primus cède à Secondus la créance b qu’il a contre le même. L’obligation b fait l’objet de la dation.

1° Primus crédite le compte à l’actif duquel il avait enregistré la présence de cette créance b, car elle sort.

2° Secondus, accipiens cessionnaire de la créance b, inscrit l’entrée de cette valeur en débitant son compte, à l’actif de son patrimoine. Comme il est le débiteur de la créance b qu’il enregistre, cela opère une extinction par confusion.

3° En contrepartie, Secondus, en créditant son compte, enregistre que le paiement de l’obligation a s’est effectué, comme si la créance a qu’il avait sur Primus était transférée à ce dernier.

4° Primus débite son compte en enregistrant la créance a, ce qui le libère en annulant sa dette a.

Du point de vue objectif des opérations comptables, il n’est pas aisé de discerner la dation d’une créance objet du paiement et le transfert de créance par quoi s’enregistre l’extinction d’une obligation. En outre, pour l’analyser, nous n’avons pas trouvé d’autre moyen que de décomposer l’opération. En réalité, dans ce système doctrinal, chaque créancier est payé grâce à la dation que lui fait l’autre, au lieu de l’objet de l’obligation qui était prévu, de la créance qu’il a sur lui. La dation est mutuelle. Le processus étant réciproque, ce qui, pour l’un, fait figure de dation, fait, pour l’autre, figure de contrepartie comptable du paiement. On comprend que l’on puisse parler d’une simultanéité de deux paiements et de deux non- paiements, ou d’échange des créances, source de confusion extinctive. L’idée de dation des créances complique les choses.

II Solution proposée

Mécanisme comptable

La compensation intervient dans une situation où deux personnes sont d’ores et déjà obligées l’une envers l’autre de payer une somme d’argent pour deux causes distinctes. Dans un premier temps, de part et d’autre il y a en cause un flux réel de valeurs, dont la contrepartie immédiate et fictive consiste dans la relation d’obligation. Si le processus suivait son cours il y aurait normalement deux paiements indépendants, constitués de part et d’autre d’un flux réel et d’un reflux fictif. On s’attendrait normalement à ce que dans un second temps deux reflux réels aient donc lieu en sens contraire, de telle sorte que les reflux fictifs aient lieu aussi et que les obligations s’éteignent normalement. C’est ce second temps qui est évité dans la compensation. Ou plutôt, le premier temps de chaque opération trouve dans l’autre son second temps. La compensation va court-circuiter les deux processus et n’en faire plus qu’un en les terminant l’un par l’autre. Autrement dit, la compensation, en mettant deux obligations en correspondance, fait que le flux réel cause de l’obligation trouve sa contrepartie réelle dans le flux réel qui a eu lieu en sens inverse. Les deux flux fictifs opèrent l’un pour l’autre, de sorte qu’au final les deux flux réels contraires dont ils sont la contrepartie fictive soient la contrepartie l’un de l’autre. La compensation instaure donc un rapport de contrepartie réelle entre les deux flux initiaux qui ont été cause de l’obligation.

La compensation ne nécessite aucun flux de valeur supplémentaire. Il n’y a pas non plus, pour emprunter le terme à la comptabilité, de compte à remuer. L’opération de compensation consiste, pour l’une des deux personnes, à imputer sa créance sur sa dette. Primus, par exemple, dispose d’une créance a, qui, pour sortir, nécessite que l’on en inscrive la valeur au passif, sur la même ligne de compte. Sur une autre ligne de compte il a inscrit sa dette b, et il attend d’en être libéré pour pouvoir en inscrire la valeur à l’actif. Le court-circuit a lieu au sein des comptes de Primus, lorsqu’il réunit et confond sur une ligne unique deux lignes de compte qui portent, l’une, une valeur à l’actif (la créance) mais rien au passif, et l’autre une valeur au passif (la dette) et rien à l’actif. La créance et la dette sont alors en interface. De la sorte la dette b est affectée à la créance a, et réciproquement. C’est ce qui les annule ipso iure à hauteur de la plus faible des deux. La créance a, qui n’est qu’une présence fictive à l’actif, vient dès lors combler le vide, à l’actif, introduit par la dette b, qui consiste à enregistrer une soustraction d’actif sans l’opérer. Au sens strict du terme, la compensation consiste à mettre en balance les articles actifs et passifs d’un compte.

Comparaisons

Il faut remarquer que la compensation correspond ainsi extérieurement à la définition du paiement. Car normalement lors du paiement il se produit, pour l’obligation, une sorte de compensation, dans la mesure où le débiteur fait entrer en ligne de compte une valeur qui réponde à sa dette et qui permette de solder son compte. Mais cela se produit alors dans le compte du débiteur, en vertu d’une entrée de valeur à l’actif (fictive, certes, mais dont la contrepartie est réelle). Et surtout, il y a une correspondance naturelle entre la dette initiale et la valeur à l’actif qui lui est imputée. On peut dire que cette valeur d’actif est exactement celle que le créancier avait inscrite à son actif et qui était censée provenir de l’actif du débiteur. Dans la compensation il s’agit de deux obligations distinctes, tandis que dans le paiement la créance et la dette qui se correspondent constituent finalement une seule et même obligation.

La compensation peut aussi être comparée à la confusion. En cas de confusion, lorsque le créancier hérite de la dette, ou lorsque le débiteur hérite de la créance, il arrive que l’on opère une forme de compensation entre actif et passif. Le point commun entre compensation et confusion, qui les distingue du paiement, tient à ce que l’imputation, sur la même ligne de compte, de la valeur du créancier et de la dette du débiteur, ne procède pas de la contrepartie du reflux fictif que l’on attendait. Néanmoins, à la différence de la compensation, et comme dans le paiement, il faut noter que dans la confusion il s’agit toujours de la même obligation. Et l’on s’attend normalement, en cas de paiement comme en cas de confusion, à ce que l’obligation s’éteigne, parce que dette et créance figurent d’emblée et naturellement sur les mêmes lignes de comptes.

La dation en paiement ne joue de rôle dans la compensation que dans le cadre de la comparaison de la compensation et de la vente. On peut comparer l’opération à la vente à crédit, avec dation en paiement. Il faut considérer en ce cas que chaque flux réel générateur d’obligation attend un paiement en argent, et trouve dans l’autre un bien au lieu de l’argent. Mais la notion de dation en paiement est source d’obscurité et d’erreur si l’on entend que ce sont les créances qui sont transférées. Par ailleurs on peut comparer la compensation à l’échange aussi bien qu’à la vente. Mais vente et échange ne sont comparables à la compensation qu’à condition d’être opérées à crédit. Or, pour qu’elles soient telles il faut supposer un hiatus temporel entre le don initial, générateur de la dette, et celui de sa contrepartie réelle, qui opère le paiement de l’obligation. Cet élément temporel n’intervient pas dans la compensation, où le circuit de l’obligation a lieu avec des dettes issues de deux opérations autonomes. Le crédit, en un sens, intervient dans la compensation sans qu’il y ait nécessité d’un hiatus temporel. Ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse y avoir en fait de décalage temporel entre les dates des deux flux réels contrepartie l’un de l’autre. Mais cela est indifférent, et les deux flux réels peuvent fort bien se produire au même instant, comme le montre l’exemple du partage.

Table analytique

 

Introduction........................................................................................ 7

1 Une opinion de Stobbe- 2 Cheminement de la formule - 3 Richesse et complexité de la casuistique de l’indivision - 4 Tripartition de la doctrine.

Le mythe de la propriété collective : 5 Paradigme manichéen de l’antagonisme du droit romain et du droit germanique- 6 La vision germaniste de l’Histoire - 7 Déclin initial de la propriété collective - 8 Renouveau contemporain de la propriété collective.

Influence du courant germaniste : 9 Hégémonie du modèle en doctrine - 10 Son influence en législation et en jurisprudence – 11 La propriété collective en droit commercial - 12 La propriété collective en droit civil - 13.La propriété collective dans le droit de la famille - 14 La propriété collective dans le droit des successions - 15 Réformes en matière d’indivision successorale.

L’indivision successorale : 16 Nécessité d’une perspective critique - 17 Adoption d’un autre paradigme - 18 La renaissance du droit romain - 19 Délimitation de cette étude - 20 L’indivision successorale dans l’ordonnancement du droit civil - 21 Personnes, biens, obligations - 22 Dissolution de l’ordonnancement du droit civil - 23 Défaillance du plan du Code civil - 24 Désolidarisation du droit des successions et du droit civil - 25 Influence de l’enseignement universitaire - 26 Sens de l’appartenance du droit des successions au droit civil : les liquidations - 27 Le droit des successions, sedes materiae de l’indivision.

Démarche : 28 Mise en ordre d’une casuistique - 29 Actif et passif - 30 Plan

 

1ère partie Les principes de la liquidation successorale

Titre 1 L’obligation personnelle des héritiers

31 La succession aux dettes.

Chapitre 1 Les règles du passif successoral

Section 1 La transmission des dettes du défunt à la personne des héritiers         26

§ 1 La transmission des dettes en droit des successions

A) La succession aux dettes : 32 Enoncé de la règle de succession aux dettes - 33 Précision terminologique.

B) Origine romaine de la succession aux dettes : 34 La succession en droit romain - 35 La personnalité juridique en droit romain.

§ 2 Règles comparables de la transmission successorale des dettes dans les matières voisines du droit des successions : communautés et sociétés : 36 Comparaison de la succession et des institutions voisines - 37 La succession aux dettes au miroir de ces comparaisons - 38 Autres comparaisons. Dissolution et fusion de sociétés – 39 Spécificité du droit français des successions

Section 2 La division des dettes......................................................................... 32

§1 Principe de la division des dettes : 40 Enoncé du principe - 41 Fondement du principe. La transmission successorale

§ 2 Modalités de la division des dettes : 42 Position de la question - 43 Hypothèse de la distinction des poursuites et de la contribution - 44 Rejet de cette hypothèse : l’héritier est poursuivi personnellement pour sa part – 45 Comparaison avec les institutions voisines - 46 Atteintes portées au principe en droit positif

 

Chapitre 2 Les fondements du passif successoral

47 Position de la question

Section 1 Le point de vue des Germanistes..................................................... 36

48 Artifice de l’opposition de la succession aux biens et de la succession à la personne

§ 1 Le pseudo parti classique de la représentation, de la survie et de la continuation de la personne du défunt

A) La représentation, la survie et la continuation de la personne : 49 La représentation, la survie fictive et la continuation de la personne du défunt – 50 Métaphore - 51 L’enchaînement des générations - 52 Comparaison de la corporation par succession avec la subrogation réelle - 53 Critère distinctif de la succession

B) La conception de la succession comme personne “purement juridique” : 54 Tout homme n’est pas une personne - 55 Toute personne n’est pas un homme – 56 Définition de la personne : la personne, c’est l’homme. Les personnes morales - 57 La succession n’est pas une personne morale reconnue

§ 2 La succession aux biens : 58 Le patrimoine, succédané de la personne morale

A) Théorie classique du patrimoine : 59 Le patrimoine successoral - 60 Le patrimoine, objet universel - 61 Le droit sur le patrimoine - 62 Prérogatives attachées au droit sur le patrimoine - 63 Théorie du patrimoine et droit des successions - 64 Conception de l’obligation dans la théorie du patrimoine - 65 Imperfection de cette conception.

B) Autres conceptions du patrimoine : 66 Désolidarisation de la personne et du patrimoine - 67 Réification de l’obligation etconception germaniste de la transmission des dettes - 68 Réification de la dette – 69 Réification de la créance

Section 2 Arguments nouveaux pour une restauration de la véritable conception classique......................................................................................... 50

70 Cohérence de la transmission successorale et des objets principaux du droit civil

§ 1 Les dettes, la propriété et la personnalité : 71 Définition classique personnaliste de l’obligation - 72 La liquidation - 73 Lien de l’obligation et des biens dans le cadre des poursuites - 74 Personnalité et propriété – 75 Définition de la personne, propriétaire, créancier , débiteur - 76 Ouverture de la succession

§2 Origine des critiques adressées à la notion classique d’obligation recherchée dans le circuit de l’obligation en comptabilité : 77 Obligations, biens et représentation

A) L’obligation, en comptabilité, dans la phase d’expectative : 78 Obligation, paiement et comptabilité

1) L’enregistrement de l’obligation côté créancier : 79 Enregistrement de la créance, entrée fictive d’un élément d’actif

2) L’enregistrement de l’obligation côté débiteur : 80 Enregistrement de la dette, sortie fictive d’un élément d’actif - 81 La notion de passif – 82 Explication de la fiction comptable - 83 Actif et passif

B) L’obligation, en comptabilité, lors du dénouement

1) L’avènement du paiement : 84 Rétrocession fictive d’un élément d’actif du créancier au débiteur

2) La créance jamais honorée : 85 Evanouissement comptable de l’élément d’actif fictif - 86 Profits et pertes -

Conclusion du Titre 1 : 87 Nécessité de la transmission personnelle des dettes du défunt - 88 Nécessité de la division des dettes du défunt entre ses successeurs

Titre 2 La liquidation de l’actif extérieur à la masse indivise

89 Passif successoral et passif personnel - 90 Actif successoral et actif personnel - 91 Ordre dissymétrique des paiements

Chapitre 1 L’actif d’origine personnelle

92 Etendue de la responsabilité de l’héritier - 93 Comparaison avec les sociétés - 94 Distinction des deux manières de succéder

Section 1 L’obligation ultra vires successionis.......................................... 62

§ 1 Le droit du créancier successoral de saisir un bien de l’héritier d’origine personnelle

A) Conditions du droit du créancier successoral sur les biens d’origine personnelle : 95 L’obligation de l’héritier demeure en tout cas personnelle - 96 1° L’acceptation volontaire - 97 2° Action du créancier successoral avant l’option - 98 3° Confusion des patrimoines

B) Règlement du conflit du créancier successoral et du créancier personnel sur les biens d’origine personnelle : 99 Egalité naturelle des créanciers

§ 2 Obligation ultra vires et division des dettes : 100 Importance de la question - 101 Division des poursuites - 102 Unanimité pour cette solution

Section 2 L’obligation intra vires successionis ............................................ 70

103 Effets - 104 Conditions. Manière normale de succéder - 105 L’option et la gestion avant l’option - 106 Logique générale de l’ordre successoral des paiements (bis) - 107 L’obligation intra vires, pierre d’achoppement - 108 L’héritier demeure personnellement débiteur - 109 La faculté de payer ponctuellement un créancier successoral - 110 L’héritier intra vires demeure propriétaire des biens successoraux - 111 1° Les biens successoraux restent dans le gage des créanciers personnels - 112 Effet limité de la renonciation - 113 Acceptation sous bénéfice d’inventaire - 114 2° L’héritier intra vires n’est pas simplement tenu hypothécairement – 115 Comparaison avec le régime des immeubles sous l’ancien droit - 116 Explication. Comparaison avec le droit civil romain - 117 Comparaison avec le droit commercial et les régimes matrimoniaux - 118 Evidence de l’obligation intra vires - 119 Caractère exceptionnel des règles positives du droit des sociétés - 120 Inutilité des fictions doctrinales en l’occurrence - 121 Obligation intra vires et division des dettes

Chapitre 2 Les biens d’origine successorale extérieurs à la masse indivise

122 Rappel du plan adopté - 123 Liquidation de l’indivision et liquidation de la succession - 124 Liquidation de la succession. Plan

Section 1 Le conflit du créancier personnel et du créancier successoral sur les biens d’origine successorale extérieurs à la masse indivise........................ 79

§ 1 Source du conflit: les biens héréditaires, gage de tous les créanciers de l’héritier

A) Le droit du créancier successoral sur les biens héréditaires

1) Les biens héréditaires et la transmission des dettes du défunt

a) La règle des droits du créancier successoral sur les biens héréditaires, en droit des successions : 125 Application du principe de transmission des dettes - 126 Le successeur est tenu personnellement - 127 Les dettes ne sont pas attachées aux biens, mais à la personne – 128 Cession de droits successifs

b) Les règles, comparables de celle du droit du créancier successoral sur les biens héréditaires, dans les matières voisines du droit successoral : 129 La société en commandite - 130 1° Termes de la comparaison - 131 La commandite avant la dissolution - 132 Situation des créanciers - 133 La commandite dissoute. Comparaison avec le droit successoral - 134 2° Première limite de la comparaison - 135 Seconde limite de la comparaison - 136 Autre approche de la commandite. Le commanditaire propriétaire de l’apport - 137 Hypothèses de commanditaires personne morale - 138 Anormalité de ces cas de figure - 139 Le cas d’associé unique

2) La régle de la division des dettes du défunt et les biens successoraux extérieurs à la masse indivise : 140 Division des poursuites - 141 Opinion contraire de Jacques Flour - 142 Discussion de cette opinion

B) Le droit du créancier d’origine personnelle sur les biens héréditaires : 143 Vocation naturelle du créancier personnel - 144 Acceptation sous bénéfice d’inventaire - 145 Portée limitée de la renonciation - 146 Véritable enjeu de l’option - 147 La saisine. Action des créanciers personnels avant l’option - 148 « Le mort saisit le vif » - 149 Comparaison avec le droit du commanditaire sur sa part et de l’armateur sur le navire

§ 2 Règlement du conflit : le privilège de la séparation des patrimoines : 150 Portée de la séparation des patrimoine - 151 Droit du créancier personnel sur le reliquat - 152 Division des dettes - 153 Comparaisons avec les situations voisines - 154 Le privilège et l’option - 155 Le privilège et l’obligation ultra vires - 156 Conditions d’obtention du privilège . 157 Acceptation de l’héritier pour débiteur

Section 2 L’acceptation sous bénéfice d’inventaire et les biens d’origine successorale extérieurs à la masse indivise........................................................................ 97

158 Logique générale de l’ordre successoral des paiements (ter) - 159 Distinction des passifs et des actifs personnels et successoraux - 160 Transgressions de la séparation - 161 Pouvoirs et responsabilité de l’héritier sous bénéfice d’inventaire - 162 Faculté d’abandon

Conclusion de la 1ere partie : 163 La personne, le patrimoine et le bénéfice d’inventaire - 164 La personne, le patrimoine et la séparation des patrimoines - 165 Extrapolations doctrinales erronées - 166 Influence de ces doctrines sur la division des dettes - 167 Confusion entre bien successoral et bien indivis : Aubry et Rau et l’arrêt Frécon - 168 Ordre successoral des paiements

2ème partie Liquidation et partage de la masse indivise

169 Indivision du gage des créanciers - 170 Le partage entre héritiers - 171 Partage et créanciers successoraux - 172 Partage et créanciers personnels - 173 Partage et obligation – 174 L’ordre du partage - 175 Propriété et obligation - 176 Plan

Livre 1er Les biens présents en nature dans la masse indivise

177 Nature des droits des héritiers sur la masse

Titre 1 Théorie germaniste de la masse indivise

178 La personnification de l’indivision

Chapitre 1 L’actif de la masse indivise

Section 1 La propriété collective du tout et des biens eux-mêmes....... 103

179 La propriété collective - 180 La personne morale - 181 Le patrimoine commun

Section 2 La gestion organisée du tout et des biens eux-mêmes............ 109

182 Pouvoirs des indivisaires

A) Conditions de la gestion : 183 L’intérêt de l’indivision - 184 La volonté collective - 185 Organes d’expression de la volonté protectrice de l’intérêt commun - 186 Règles du droit matrimonial transposées dans l’indivision

B) La vente des biens indivis : 187 La vente comme modèle - 188 L’arrêt Chollet. Théorie germaniste de la vente – 189 L’indivision créancière du prix de vente - 190 Subrogation du prix au bien - 191 Emploi et remploi - 192 Présupposés théoriques de ces solutions

Chapitre 2 Le passif de la masse indivise

193 Les indivisaires et les créanciers de l’indivision

Section 1 Les quotes-parts et les indivisaires.............................................. 114

§ 1 Les quotes-parts durant l’indivision

A) Nature de la quote-part : 194 La quote-part relie indivision et indivisaire - 195 Rapprochement des notions de quote-part et d’obligation - 196 Conséquences de la théorie germaniste de la quote-part - 197 Révision de la comparaison : quotité et quantité

B) Gestion des parts : 198 Pouvoirs de l’indivisaire

§ 2 Le partage

A) Le droit au partage : 199 Etat du droit positif

B) Le partage selon l’analyse germaniste

1) Nature et effet du partage en général : 200 Théorie de l’effet déclaratif du partage - 201 L’indivisaire est l’ayant droit de l’indivision - 202 Interprétations doctrinales germanistes de la théorie du partage - 203 Comparaison de partage déclaratif et du paiement

2) Partage de la créance de prix : 204 La créance de prix figure à l’actif de l’indivision - 205 Attribution de la créance de prix - 206 Critère d’attribution de la créance de prix - 207 L’indivisaire adjudicataire, attributaire de la créance de prix, qui s’éteint par confusion - 208 Autres hypothèses. La créance de prix a été payée avant le partage - 209 Entrée en compte de la dette de l’indivisaire adjudicataire

Section 2 Les dettes et les créanciers de l’indivision .............................................................................................................................. 124

A) Notions : 210 L’indivision a un passif qui comporte aussi des dettes - 211 Les dettes du de cujus figurent au passif de l’indivision - 212 Droit du créancier successoral de saisir un bien indivis – 213 Droits du créancier successoral après le paiement du prix aux indivisaires - 214 Cas complexes - 215 Personnification de l’indivision et autres théories - 216 Théorie du patrimoine et dette de l’indivision - 217 Confusion entre bien successoral et bien indivis : Aubry et Rau et l’arrêt Frécon (bis) - 218 Dettes de l’indivision nées après l’ouverture de la succession

B) Ordre entre paiement et partage : 219 Hiérarchie entre créancier de l’indivision et indivisaire d’après la théorie germaniste – 220 Distinction de l’obligation et de la quote-part - 221 Comparaison avec l’ordre dans les sociétés et dans les procédure collectives - 222 Précision de l’analogie de l’indivision et de la commandite - 223 Pronostic sur l’évolution du droit de l’indivision au miroir de cette analogie

C) Les créanciers personnels des indivisaires : 224 Le créancier de l’indivisaire n’est pas celui de l’indivision - 225 Le droit au partage et le recours du solvens de la dette de son coïndivisaire - 226 L’ordre germaniste du partage, violation de l’ordre successoral - 227 L’ordre du partage s’impose aux créanciers personnels des indivisaires - 228 Le créancier personnel hypothécaire : cas de l’arrêt Chollet

Conclusion Titre 1 : 229 Evolution simultanée de l’indivision, des sociétés et de la communauté conjugale - 230 Le passif exclusivement propre, exception au droit de gage général - 231 Confluence de l’indivision successorale et de la communauté conjugale

Titre 2 Théories classiques de l’indivision et du partage

232 Recherche des opinions classiques - 233 Les solutions germanistes contraires peuvent être fondées sur la fiction - 234 Découvrir une fictio legis c’est critiquer le droit positif - 235 Faible propension de la doctrine à critiquer le droit positif - 236 Le partage en nature des biens immeubles indivis

Chapitre 1 Avant le partage

237 Le pouvoir dépend de la propriété

Section 1 La situation exceptionnelle de la propriété pendant l’indivision....... 135

§ 1 Situation de la propriété dans le contexte d’indivision

A) Caractère rudimentaire de la situation : 238 Absence de catégorie spécifique - 239 Critique des constructions germanistes – 240 L’indivisaire est un propriétaire

B) Caractère exceptionnel de la situation : 241 L’indivisaire considéré isolément - 242 L’ensemble de la situation révèle des contradictions - 243 Caractère inconcevable de l’indivision - 244 L’exclusivité – 245 Relativisation de la propriété

§ 2 L’indivision dans la perspective du partage : 246 Le partage, retour à la normale - 247 Durée de l’indivision - 248 La prévision du partage - 249 Valeur du tout et valeur des parts lors du partage - 250 Difficulté pendant l’indivision de prévoir la valeur de la part - 251 L’indivisaire est pour le tout propriétaire de chaque biens indivis - 252 Valeur du tout et valeur des parts pendant l’indivision

Section 2 Le pouvoir sur les biens indivis....................................................... 145

§ 1 Gestion des biens communs pendant l’indivision : 253 Idées fausses - 254 Analyse. L’acte au regard de l’acteur isolément pris - 255 L’acte au regard de l’indivisaire inactif isolément pris - 256 Synthèse. L’acte pris dans la contradiction de l’indivision - 257 Impossibilité de toute anticipation sur le partage - 258 Les actes ut universi - 259 Effet de l’unanimité - 260 L’acte en représentation de l’indivisaire inactif et l’autorisation judiciaire - 261 L’unanimité n’est pas un cas spécifique - 262 Vente du bien indivis et sort de la créance de prix

§ 2 Le passif des indivisaires. Le conflit des créanciers personnels et successoraux selon l’analyse classique

A) Le créancier personnel : 263 Impossibilité de la saisie d’un bien indivis - 264 Priorité du partage de l’indivision

B) Le créancier successoral : 265 Le créancier successoral est personnellement créancier de chaque indivisaire – 266 Impossibilité de la saisie d’un bien indivis - 267 Cohérence de l’ordre successoral et de l’ordre du partage

Conclusion : 268 Droit positif : le privilège exorbitant du créancier successoral de saisir et de prélever – 269 La personnalité fictive de l’indivision

Chapitre 2 Le partage

270 Partage et indivision - 271 Controverses - 272 Le rapport des biens - 273 Plan

Section 1 Conceptions classiques de la nature du partage..................... 156

274 Delimitation de la question - 275 Deux conceptions classiques

§ 1 Position du problème : 276 1ère opération : évaluation de la masse partageable - 277 Evaluation corrélative des part idéales - 278 2ème opération : composition des lots - 279 Evaluation des parts de chaque indivisaire sur chaque lot - 280 3eme opération : attribution des lots - 281 Contradiction entre Scaevola et Servius sur le sens du mot pars - 282 Vente ou échange de parts, le partage est translatif - 283 Point en discussion

§ 2 Discussion relative à l’objet du transfert

A) Enoncé de la thèse de la translation des quotes-parts concrètes : 284 Réunion de toutes les parts sur un seul lot - 285 L’attributaire ayant droit de ses copartageants - 286 Réciprocité des translations

B) Enoncé de la thèse de la translation des quotes-parts idéales : 287 Opinion de Trebatius - 288 Pas de cessions de parts - 289 L’attributaire conserve ses droits sur son lot - 290 Nécessité logique de cette solution - 291 Expropriation sur les lots d’autrui - 292 Libération de l’indivision - 293 Appréciation de cette thèse

Section 2 Effet du partage sur les actes accomplis avant lui............ 167

Sous-section 1 Effet du partage sur la gestion de l’indivision

294 Distinction controversée de la licitation

§ 1 Les actes ordinaires accomplis pendant l’indivision, au regard du partage : 295 Eclaircissement de la controverse

A) Point de vue translatif du partage-cession de quotes-parts : 296 Nature des choses et droit positif

1) Effets naturels du partage : 297 Portée limitée des actes accomplis

a) La cession : 298 Identité des cessions pour et avant le partage - 299 L’indivisaire dispose de ses parts – 300 1° Attribution du bien à un indivisaire inactif - 301 Opposabilité des cessions opérées pendant le partage - 302 Indistinction du cessionnaire indivisaire ou étranger - 303 2° Attribution du bien à l’indivisaire acteur

b) La constitution de droits réels : 304 Opposabilité des droits constitués - 305 1° Attribution du bien hypothéqué à un indivisaire inactif - 306 2° Attribution du bien hypothéqué au constituant - 307 3° Casus : répartition du bien hypothéqué entre le constituant et son coïndivisaire inactif - 308 Solution de la question des actes accomplis ut universi

2) Effets fictifs du partage. La fiction législative de déclarativité : 309 Une conférence à Paris, en 1538 - 310 Exposé de la cause - 311 La fiction de l’article 883 du Code civil - 312 Origine matérielle de la disposition - 313 Retour sur l’événement de 1538 - 314 L’indivision est censée n’avoir jamais existé - 315 La fiction, la doctrine, le droit positif - 316 Evolution de la doctrine - 317 La fiction de déclarativité suppose la nature translative du partage - 318 Consécration de la doctrine de Charles Dumoulin

B) Point de vue de la doctrine du partage-expropriation : 319 Nature des choses et droit positif

1) Droit naturel : 320 Solutions promues - 321 Caractère sui generis du partage - 322 Distinction cruciale – 323 1° Attribution du bien à l’acteur - 324 Actes ut univers - 325 Cessions partielles - 326 2° Attribution du bien à l’inactif - 327 Inutilité de la rétroactivité - 328 Le cas des actes entre indivisaires - 329 Le cas d’unanimité - 330 Situation des créanciers devant les actes accomplis à l’unanimité - 331 Inutilité pour le créancier de saisir un bien indivis

2) Droit positif : 332 Opposition au sein de la doctrine classique - 333 Aveuglement des germanistes sur cette opposition - 334 Fondements théoriques de la doctrine classique - 335 Coïncidence des solutions du partage-expropriation et du partage selon les germanistes

§ 2 Les licitations et de la définition du partage au sens de l’article 883 : 336 Poursuite de l’éclaircissement de la controverses entre les deux doctrines classiques

A) Les licitations et la définition du partage selon la doctrine de la cession des quotes-parts : 337 Caractère inaugural de l’opinion de Dumoulin - 338 Pierre d’achoppement : confusion de l’acte de partage et de l’acte de cession - 339 Certaines alinénations échappent à la fiction de déclarativité - 340 Régime spécial de ces aliénations - 341 Droit du créancier hypothécaire du chef d’un indivisaire sur le prix de ces aliénations - 342 Question du critère de ces aliénations 343 Aporie du simili-partage - 344 Critères proposés dans la controverse - 345 Inconséquences de ces discussions – 346 Casus de l’indivisaire adjudicataire - 347 Casus de l’étranger adjudicataire. Chollet. Question ouverte - 348 Inéquité de la fiction en cas de rapport en valeur - 349 Interférence de la controverse relative aux créances héréditaires - 350 Introduction maladroite de la question de la personnalité juridique - 351 Le grand arrêt Chollet – 352 Représentation du bien aliéné par la créance de prix

B) Diagnostic sur les licitations selon la doctrine du partage-expropriation : 353 Distinction pure et simple de la vente et du partage - 354 Validité de l’acte du point de vue de l’acquéreur - 355 Incertitude quant à l’identité du vendeur - 356 Distinction de l’indivisaire adjudicataire et de l’indivisaire attributaire - 357 Le gel du prix - 35 Appréciation de cette solution du point de vue de chaque courant doctrinal - 359 Comparaison entre les trois doctrines - 360 Inéquité des autres solutions

C) Essai de vision synthétique de la controverse : 61 Opinion germaniste sur la licitation au profit d’un étranger - 362 Le rapport au partage de la créance de prix représentative de l’immeuble vendu - 363 Division provisoire de la créance de prix au prorata des parts - 364 Recours de l’attributaire de la créance contre l’indivisaire accipiens - 365 Solution de cette question par la personnification de l’indivision – 366 Comparaison des doctrines classiques et germanistes

Sous-section 2 Les droits des créanciers

367 Droit de certains créanciers de saisir ou de prélever un bien indivis - 368 Analyses doctrinales de ces dispositions - 369 La doctrine, le droit positif, la fiction - 370 Principe de priorité de l’ordre du partage sur l’ordre successoral des paiements - 371 L’ordre du partage - 371 Coordination de l’ordre successoral et de l’ordre du partage - 373 Raison pour interdire la saisie des biens indivis - 374 L’analyse critique du droit positif - 375 Défaillance de l’analyse en terme de partage-cession - 376 Inachèvement de notre analyse en terme de partage- expropriation

Livre 2 Le compte des obligations à cause de l’indivision, du partage et du rapport

377 Le partage, les obligations, les trois doctrines - 378 Délimitation de cette étude - 379 La question du rapport en valeur

Titre 1 Le compte de la distribution des parts en nature

380 Le partage, générateur et extinctif d’obligations - 381 L’allotissement, élément du partage - 382 Théorie de la naissance d’une obligation - 383 Propos général de ce Titre

Chapitre 1 Naissance de la créance de l’indivision à cause de la distribution des lots en nature

384 Décomposition de l’opération, agents et montant de l’allotissement

Section 1. La cause de l’obligation................................................................... 201

385 Outil comptable nécessaire à la poursuite de cette analyse - 386 La question du compte ad hoc de l’indivision - 387 Tableau comparatif des comptabilités classiques et personnalistes

§ 1 La préparation du partage.

A) La liquidation et l’évaluation

1) Liquidation de la masse partageable : 388 Comptabilité classique - 389 Comptabilité personnaliste

2) Liquidation des parts idéales : 390 Comptabilité classique - 391 Comptabilité personnaliste - 392 Identité des montants d’une comptabilité à l’autre

B) La formation des lots : 393 Hypothèse de travail - 394 Comptabilité classique - 395 Comptabilité personnaliste – 396 Différence entre les deux comptabilités

§ 2. L’attribution des lots

A) L’attribution, subjectivement

1) L’allotissement, du point de vue de l’attributaire : 397 Comptabilité classique - 398 L’allotissement et les créanciers de l’attributaire – 399 Comptabilité personnaliste - 400 Différences entre les deux comptabilités

2) L’allotissement, du point de vue des copartageants de l’attributaire : 401 Comptabilité classique - 402 Comptabilité personnaliste - 403 Différences entre les deux comptabilités

B) L’attribution, objectivement (bilan de la démonstration) : 404 Direction et agents entre lesquels a lieu le flux de valeur - 405 Comptabilité classique - 406 L’intérêt de l’indivision est du côté de l’appauvri - 407 Comptabilité personnaliste – 408 Différences entre les deux comptabilités

Section 2 L’objet de l’obligation ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 212

409 Accord en doctrine sur le principe d’une obligation contrepartie de l’allotissement – 410 Opposition des classiques et des germanistes

A) La créance

1) La créance, élément de l’actif : 411 L’intérêt de l’indivision est du côté du créancier - 412 Comptabilité classique - 413 La notion de créance de l’indivision - 414 Variante hybride des deux comptabilités – 415 Complexité de l’analyse classique

2) La créance, au regard du passif du compte : 416 Les créanciers du créancier - 417 Comptabilité classique - 418 Comptabilité personnaliste - 419 Atteinte portée au gage des créanciers

B) La dette : 420 La dette du point de vue de l’actif et du passif du compte - 421 Conflit entre les créanciers de l’attributaire - 422 Le créancier à cause de l’indivision n’a pas de privilège sur le lot – 423 Fondement de cette solution - 424 Doctrine classique du partage-cession - 425 Ordre successoral des paiements - 426 Analyse personnaliste

Chapitre 2 La compensation, garantie de l’extinction de la créance de l’indivision

Section 1 Théorie générale de la compensation.......................................... 219

427 Nature de la compensation - 428 Le paiement, en comptabilité - 429 Obligations en présence dans la compensation - 430 Idée générale de la compensation - 431 Explication comptable de la compensation - 432 Comparaison de la compensation et du paiement – 433 Comparaison de la compensation et de la confusion - 434 Théorie contradictoire de la compensation paiement et non paiement - 435 Controverse sur la nature de la compensation au regard du paiement - 436 Compensation et dation en paiement - 437 Explication générale de l’opération de compensation, double dation en paiement - 438 Compréhension erronée de l’intervention de la dation en paiement - 439 Démonstration comptable - 440 Théorie condamnable de la dation de créance - 441 La compensation, la vente et l’échange - 442 Sens de la comparaison du partage à la vente et à l’échange - 443 Compensation et partage

Section 2 Réciprocité et connexité des obligations nées à cause de la distribution ............. 226

§1 Le partage sans soulte ni vente : 444 Vision synthétique des allotissements - 445 Reconstitution de l’opération du partage

A) Théorie comptable classique de la compensation dans le partage : 446 Obligations réciproques entre indivisaires - 447 Démonstration. Partage entre deux indivisaires - 448 Partage entre trois indivisaires - 449 Génération des obligations réciproques - 450 Compensation des obligations - 451 Gains et pertes du copartageant - 452 Equilibre du partage égalitaire - 453 La compensation, garantie de l’égalité - 454 Le bien indivis, cause de l’obligation, et la créance réciproque - 455 La créance réciproque au regard des autres créanciers - 456 Garantie représentée par la créance réciproque pour le créancier à cause de l’indivision - 457 Conflit du créancier à cause de l’indivision et des autres créanciers - 458 Solutions autres que la compensation - 459 La compensation au regard des créanciers du créancier à cause de l’indivision - 460 Ordre hierarchique des créanciers propre au partage - 461 Valeur de cet ordre des paiements - 462 Justice de la compensation dans le partage égalitaire - 463 Injustice qui résulterait du rejet de la compensation - 464 Risque d’inégalité - 465 Egalité des héritiers et égalité des créanciers - 466 Défense du principe de division des dettes du défunt - 467 Valeur de cette démonstration - 468 La connexité, critère de la justice de la compensation - 469 Connexité et réciprocité

B) Théorie comptable personnaliste de la compensation dans le partage : 470 Obligations réciproques de chaque indivisaire avec l’indivision - 471 Compensation de la créance à cause de l’allotissement avec la quote-part de l’indivisaire - 472 La cause de la quote-part. Comparaison avec les sociétés - 473 La condition de réciprocité, substitut de la connexité - 474 La dette de l’indivisaire envers l’indivision et sa créance contre son coïndivisaire - 475 La quote-part de l’indivisaire et sa dette envers son coïndivisaire – 476 Ordre personnaliste des paiements - 477 Confusion du passif successoral et du passif indivis - 478 Sort du passif indivis ensuite du partage - 479 Le partage au regard du créancier de l’indivisaire - 480 Le critère de la compensation, la condition de réciprocité et la personnalité fictive - 481 Valeur de la réciprocité. Condition non indispensable - 482 Une relation de compte peut faire répondre l’actif d’une personne au passif d’une autre - 483 Condition insuffisante : Un compte peut empêcher la corrélation de l’actif et du passif

Conclusion du paragraphe : 484 Relation des catégories aristotéliciennes de distribution et de commutation - 485 Théorie de la personne et questions techniques

§ 2. Le partage avec soulte ou vente d’un bien

A) Le partage avec soulte : 486 La créance à cause de l’indivision apparaît en tant que soulte - 487 Analyse classique et analyse personnaliste - 488 Mise en danger de l’égalité du partage - 489 La soulte et les créanciers des copartageants - 490 La solvabilité du débiteur de la soulte

B) Le partage avec vente d’un bien : 491 Garanties de la vente - 492 L’indivisaire attributaire du bien est créancier du prix – 493 Créance de prix de vente et créance à cause de l’attribution du bien - 494 Condamnation de la théorie de la créance de prix représentative du bien vendu - 495 Critère de répartition du bien vendu - 496 Hypothèse de répartition du bien au prorata des parts - 497 L’indivisaire acquéreur et attributaire du bien - 498 Vente, partage et soulte

Titre 2 Le compte de la participation aux gains et aux pertes

499 Les obligations nées du partage - 500 Partage en nature et rapport en valeur – 501 Ouverture de compte

Chapitre 1 La reddition du compte des gains et des pertes

502 Valeur des biens entre la date d’ouverture de la succession et la date du partage – 503 Masse indivise, masse partageable et rapport en valeur - 504 Plus value et moins value – 505 Comptabilité (I). Les articles du compte de l’indivisaire - 506 Comptabilité (II). La clôture des comptes des indivisaires - 507 Analyse de cette comptabilité

Section 1. Les créances de l’indivision, contreparties de ses pertes... 247

508 Appauvrissement et créance de l’indivision

§1 L’appauvrissement de l’indivision en pure perte : 509 Dette de l’indivisaire - 510 Créance de l’indivision

A) Le rapport selon la comptabilité personnaliste : 511 Partage germaniste et partage-cession

1) Point commun aux conceptions germaniste et classique du partage-cession : 512 Créance de l’indivision ut universi - 513 Démonstration comptable - 514 Créance de rapport et personnalité juridique

2) Opposition du courant germaniste et de la théorie classique du partage-cession : 515 Controverse relative à la personnalité de la masse

a) Le rapport selon la conception germaniste : 516 La masse personnellement propriétaire, créancière et débitrice - 517 Evaluation de la masse réelle partageable

b) Le rapport selon la conception classique du partage-cession : 518 Pour ou contre la personnalité de l’indivision - 519 Division de la créance entre les indivisaires - 520 Sort ultérieur des obligations entre copartageants

B) Le rapport selon la comptabilité réaliste et la théorie classique du partage-expropriation : 521 Introduction à l’analyse de l’opération - 522 Répartition de la créance entre les indivisaires appauvris - 523 Spécificité du régime de la réparation - 524 Intégration des obligations au partage - 525 Comptabilité des obligations entre indivisaires - 526 1° Rapport fictif de la valeur perdue - 527 Distinction de la valeur du bien perdue et de la créance de réparation - 528 2° Attribution fictive de la valeur rapportée - 529 Génération de la dette du responsable - 530 La perte, la valeur fictive, l’obligation entre indivisaires - 531 Illustration - 532 Montant de la perte et montant de la dette de réparation - 533 Le double sens de l’obligation au rapport – 534 Le responsable de la perte étranger à l’indivision - 535 Gel de l’obligation entre indivisaires

§ 2 L’appauvrissement de l’indivision corrélatif d’un enrichissement du débiteur de la réparation : 536 Partage des biens présents en nature et rapport des biens en valeur

A) Anticipation réelle sur le partage

1) Causes naturelles d’anticipations : 537 Biens absents de la masse indivise - 538 Les biens fongibles - 539 Les biens consomptibles 540 Effet de la possession - 541 Jeu des règles de l’accession - 542 Propriété du bien et obligation entre indivisaires - 543 Le bien est approprié en exclusivité

2) Cause positive d’anticipation : 544 Adjudication sur poursuites du créancier successoral - 545 Justification, incompréhension ou analyse critique de cette disposition - 546 L’indivisaire poursuivi est attributaire du bien saisi

B) Répétition fictive de l’accaparement : 547 Entrée en compte de la valeur du bien - 548 Comparaison du rapport en valeur et du rapport en nature - 549 L’obligation de rapporter en nature et la propriété du bien – 550 Evaluation de la masse partageable - 551 Le bien est préalablement attribué à celui qui le rapporte en valeur - 552 Incidente : le rapport des libéralités, en valeur ou en nature – 553 Rapport en nature et résolution des libéralités - 554 Particularité du rapport en valeur des libéralités - 555 Intégration au partage des obligations entre indivisaires

Section 2 Les dettes de l’indivision, contreparties de ses gains............ 268

556 Critère classique des obligations rapportables

§ 1 Dette de l’indivision lato sensu à cause de l’appauvrissement d’un indivisaire : 557 Enrichissement et dette de l’indivision - 558 Comparaison entre les trois courants doctrinaux - 559 Comptabilité classique de l’obligation entre l’indivisaire et l’indivision ut universi - 560 Intégration au partage des dettes de l’indivision - 561 1° Retrait de la valeur perdue - 562 2° Apport de la valeur perdue

§ 2 Dettes de l’indivision envers un étranger et dettes de la succession : 563 Analyse critique du droit positif

A) Dettes à cause de l’appauvrissement d’un tiers au profit de l’indivision : 564 Nature de la créance d’un étranger née à cause de l’indivision - 565 Droit positif : droit du créancier à cause de l’indivision de saisir un bien indivis

B) Le cas du créancier successoral : 566 Dettes de l’indivision et dettes du défunt

1) Le créancier du défunt, héritier ou débiteur d’un héritier : 567 Extinction partielle de l’obligation par confusion ou par compensation - 568 1° Incidence de l’ordre successoral, bénéfice d’inventaire et séparation des patrimoines - 569 En quoi confusion et compensation violent la séparation du personnel et du successoral - 570 Protection du gage du créancier successoral - 571 Injustice qui résulterait de l’extinction de l’obligation - 572 2° Le droit positif interdit confusion et compensation - 573 Fictio legis de personnalité de la succession - 574 3° Dangers de la fiction - 575 Autre explication justificatrice des solutions positives

2) Entrée en compte de l’action récursoire de l’héritier solvens du créancier successoral : 576 1° Paiement de la dette successorale avec un bien extérieur à l’indivision - 577 Extension de la disposition au paiement d’une dette personnelle d’un indivisaire - 578 Rappel de la perspective adoptée - 579 Analyse critique de ses dispositions - 580 2° Paiement de la dette successorale avec un bien indivis

Conclusion du chapitre : 581 Synthèse de la comptabilité des gains et des pertes. Analyse classique - 582 Analyse germaniste - 583 Comparaison avec les comptes de sociétés et de communauté - 584 Principal défaut de la comptabilité personnaliste

Chapitre 2 Le règlement du compte des gains et des pertes

585 Terme du rapport

Section 1 Les règlements par prélèvement et par compensation........... 280

586 Extinction par compensation des obligations nées à cause de l’indivision

§ 1 Théories du prélèvement et du moins prendre

A) Doctrines personnalistes du prélèvement et du moins prendre : 587 Sort des obligations communes

1) Explication germaniste du rapport : 588 Extinction de la dette de l’indivision envers l’indivisaire - 589 Extinction de la créance de l’indivision contre l’indivisaire - 590 Conception extensive du domaine des obligations rapportables - 591 L’héritier débiteur du défunt ou accipiens d’un débiteur du défunt – 592 L’héritier créancier du défunt ou solvens d’un créancier du défunt - 593 Condamnation des solutions auxquelles conduit cette conception

2) Explication personnaliste classique. Théorie classique du partage-cession : 594 1° Division de la créance. 2° Liquidation de la masse indivise et attribution des lots – 595 3° Prélèvements - 596 Conflit du créancier à cause de l’indivision et des autres créanciers de son copartageant

B) La nature du prélèvement d’après la comptabilité réaliste

1) Le prélèvement, attribution génératrice d’obligation : 597 Rapport en valeur et compensation

a) Le prélèvement entre copartageants : 598 Intégation du prélèvement au partage

α) Prélèvement accordé à cause de la créance de l’indivision : 599 Endettement du créancier à cause du prélèvement - 600 Illustration - 601 Connexité des obligations à cause du rapport en valeur et à cause du prélèvement -602 Principe d’égalité du partage - 603 Inégalités en fait - 604 Sort du bien licité en présence de créanciers du rapport

β) Prélèvement accordé à cause de la dette de l’indivision : 605 Endettement du créancier à cause du prélèvement - 606 Conclusion. Comparaison du processus pour les dettes et pour les créances de l’indivision - 607 Difficulté de prévoir la valeur des parts avant le terme du partage

b) Le crédit : effet du prélèvement pour les créanciers : 608 Les créanciers de l’indivisaire débiteur dans le prélèvement - 609 Les différents créanciers en conflit avec l’indivisaire qui exerce le prélèvement - 610 1° Le privilège de l’indivisaire créancier à cause de l’indivision - 611 Le prélèvement institue un ordre entre les créanciers de l’indivisaire débiteur - 612 Illustration - 613 L’ordre du partage - 614 2° L’ordre du partage au regard du créancier d’origine personnelle - 615 Relativité du désavantage du créancier - 616 Le casus de la libéralité frauduleuse - 617 3° L’ordre du partage au regard du créancier d’origine successorale - 618 Le casus du créancier successoral. Division des poursuites - 619 Effet défavorable du rapport en valeur - 620 Valeur du résultat - 621 Arguments en faveur de cette solution - 622 Critique de la jurisprudence Frécon (1912) - 623 4° L’ordre du partage au regard de l’étranger créancier à cause de l’indivision - 624 Comparaison avec le cas de l’étranger débiteur à cause de l’indivision - 625 5° L’ordre du partage au regard des propres créanciers de l’indivisaire qui l’exerce - 626 Défense du principe de division des dettes - 627 Conclusion. Contrariété de cet ordre et du droit positif du partage

2) Analyse des extensions positives erronées du rapport et du prélèvement à des obligations extérieures à l’indivision : 628 Domaine du rapport en valeur et du prélèvement - 629 Cas non controversés - 630 Cas controversés - 631 1° Faculté de prélèvement de l’indivisaire créancier successoral - 632 2° Faculté de prélèvement de l’indivisaire solvens de la dette personnelle d’un indivisaire - 633 3° Faculté de prélèvement de l’étranger créancier successoral - 634 4° Faculté de prélèvement de l’étranger créancier à cause de l’indivision - 635 Fondements des critiques dont sont susceptibles ces dispositions

§ 2 Compensation d’une créance rapportable contre une autre

A) Le cas général : 636 L’obligation rapportable n’est pas compensable avant le partage - 637 Lors du partage l’obligation n’est pas compensable avec une obligation extérieure - 638 Condition de réciprocité et personnification - 639 La condition de réciprocité

B) Le cas particulier du créancier successoral. La compensation lors du partage et la poursuite d’un bien indivis : 640 Analyse critique du droit de saisir un bien indivis - 641 Description du procédé en terme de compensation - 642 La dette de l’indivisaire poursuivi attributaire du bien saisi - 643 La créance de l’indivisaire solvens du créancier poursuivant - 644 Le rapport, instrument de la distinction des poursuites et de la contribution - 645 Autre explication. L’indivisibilité hypothécaire - 646 Condamnation de cette explication - 647 Conclusion. Inégalité de l’étranger et du membre de l’indivision - 648 Confluence de l’indivision successorale, de la communauté et des sociétés (bis)

Section 2 La reprise du cours normal du partage....................................... 304

649 Les obligations subsistantes ensuite du règlement des comptes

§ 1 Dette due à une libéralité rapportable en valeur : 650 Maintien de la libéralité pour le surplus - 651 Spécificité du rapport en valeur des libéralités - 652 Autre hypothèse. La réduction des libéralités

§ 2 Autres dettes : 653 Persistance de l’obligation au-delà du partage - 654 Comparaison des analyses classiques et personnalistes - 655 Rapprochement de l’obligation subsistante et de la soulte - 656 Atteinte à l’égalité du partage - 657 Atteinte au droit des créanciers de l’indivisaire créancier du rapport 658 Le droit de demander le partage

Conclusion du chapitre : 659 Comparaison des différents cas de figure - 660 L’inexigibilité, jusqu’au partage, de l’obligation à cause de l’indivision - 661 Nécessité d’arrêter les comptes - 662 Danger d’un paiement immédiat - 663 Sens de l’intediction des simili-partages - 664 Essai de concordance des deux théories classiques

Conclusion du titre 2 : 665 Résumé de la conception classique de l’indivision et du partage-expropriation - 666 Les obligations nées à cause de l’indivision - 667 Nécessité du partage - 668 La nature de la masse

Conclusion de la deuxième partie : 669 Théorie du rapport en valeur - 670 La compréhension du rapport en valeur dépend de celle du partage en nature - 671 Controverses doctrinales relatives à la notion de part – 672 Confusion condamnable du partage et du paiement - 673 Critique de la propriété collective - 674 Rapport des meubles et rapport des immeubles - 675 Divergence des solutions relatives au sort des obligations - 676 Personnalité juridique de la masse - 677 Distinction des poursuites et de la contribution - 678 Le cas du créancier successoral - 679 Droits du créancier successoral de saisir et de prélever un bien indivis - 680 Des dettes successorales aux créances successorales

3ème Partie Les créances héréditaires

681 Rappel du plan général - 682 Créances successorales et créances de l’indivision en général - 683 Dettes successorales et créances successorale

Titre 1 Théorie germaniste de la propriété collective des créances héréditaires

Chapitre 1 Les créances héréditaires pendant l’indivision

684 Distinction de la propriété et du pouvoir

Section 1 L’indivision, créancière à la place du de cujus......................... 318

685 Imputation des créances à l’actif de la masse - 686 Personnification de l’indivision – 687 Indifférence des constructions doctrinales

Section 2 Les indivisaires, gérants des créances héréditaires.............. 322

688 L’idéal de la volonté organique protectrice de l’intérêt de l’indivision - 689 Succédané : division provisoire des créances successorales - 690 Le paiement de la créance successorale - 691 La cession de créance et la remise de dette - 692 La créance successorale, au regard des créanciers des indivisaires et de l’indivision - 693 Compensation de la créance successorale et de la dette personnelle d’un indivisaire - 694 Discussion du cas - 695 Confusion de la créance successorale contre l’indivisaire - 696 Indivisaire débiteur du défunt et indivisaire solvens d’une créance successorale

Chapitre 2 Le rapport et la distribution des créances héréditaires lors du partage

Section 1 Logique de la distribution des créances héréditaires ...................... 326

697 Identité du débiteur

§1 Le de cujus était créancier d’un indivisaire : 698 Conception germaniste du rapport des créances successorales - 699 Le gel de l’obligation jusqu’au partage - 700 Attribution de la créance à l’indivisaire débiteur du de cujus – 701 Prélèvements corrélatifs des copartageants de l’indivisaire débiteur - 702 Remise en question de la division provisoire - 703 Critique de ces solutions - 704 Le rapport des créances successorales, paradigme germaniste du rapport en valeur

§ 2 Le de cujus était créancier d’un étranger : 705 Logique du processus - 706 Le prélèvement de la créance successorale - 707 L’indivisaire tenu à un rapport en valeur - 708 Argument en faveur de cette disposition - 709 L’argument d’équité - 710 Hypothèses de fait qui fondent cet argument - 711 Fragilité de l’hypothèse

Section 2 Résultat de la distribution des créances héréditaires......... 331

712 Cas de distribution au prorata des parts - 713 Hypothèses controversées - 714 Le conflit de l’article 1220 et de l’article 883 - 715 Solution germaniste : division provisoire et relative des créances

Conclusion du titre : 716 Personnification de l’indivision

Titre 2 Principes classiques de la succession aux créances héréditaires

717 Transmission et division

Chapitre 1 Le principe de transmission personnelle des créances héréditaires

Section 1 La transmission des créances en règle générale..................... 333

718 L’héritier devient personnellement créancier à la place du de cujus

§ 1 La nature des créances : 719 Conception personnaliste de la créance - 720 L’obligation et les biens - 721 La réification fictive de la créance en comptabilité - 722 Distinction romaine du dominium et de l’obligatio - 723 La réification de la créance en doctrine

§ 2 Fondement de la transmission successorale des créances : 724 Le régime spécifique des créances - 725 La transmission successorale des créances – 726 Explications germanistes de la continuation de la personne et de la succession aux biens – 727 La représentation de l’héritier par le de cujus - 728 La transmission des créances en droit romain des successions

Section 2 Le cas de l’héritier débiteur du de cujus.................................... 339

729 Extinction de l’obligation entre héritier et de cujus par confusion et compensation – 730 Cas de nécessité de la protection de l’actif successoral - 731 Relation de la créance successorale et de l’actif personnel de l’héritier - 732 Injustice qui résulterait de la confusion et de la compensation - 733 Régles protectrices du gage du créancier successoral – 734 Personnification doctrinale de la succession - 735 Cas de l’héritier créancier successoral adjudicataire de l’immeuble successoral saisi - 736 Compensation de la dette successorale et de la créance de prix de vente

Chapitre 2 Le principe de division ipso iure des créances héréditaires

737 Les textes - 738 Controverse doctrinale relative à la consistance de la masse partageable

Section 1 La division des créances en droit strict, leur exclusion de la masse indivise................................................................................................................................... 343

§ 1 Fondements de la division définitive des créances successorales

A) Fondements rationnels

1) Fondement de la division des créances en droit strict : 739 La transmission successorale, les créances et la propriété - 740 La division de la propriété du de cujus - 741 Personne et créance - 742 Nécessité de transmettre et diviser les créances - 743 Division ipso iure au prorata des parts - 744 Division et partage - 745 Principe général de division des obligations - 746 Indivision des biens et division des créances - 747 Valeur de la division des créances

2) Opportunité de la division ipso iure des créances successorales : 748 Discussion de l’argument d’équité contraire à la division des créances - 749 Le cas d’un indivisaire tenu à un rapport en valeur - 750 Arguments favorables à la division des créances - 751 Egalité du partage, droits des créanciers et division des créances successorales

B) Fondements textuels : 752 Arguments d’autorité opposés à la division des créances

1) Article 1873-2 al. 2 du Code civil : 753 Les créances successorales comprises dans les biens indivis - 754 Innocuité de cet argument

2) Article 832 du Code civil : 755 Enoncé de la disposition invoquée - 756 Conformité de la division des créances au vœu de ce texte - 757 Inclusion des créances dans la masse partageable

§ 2 Portée de la règle de division définitive des créances successorales : 758 Cas de disparition de la créance avant le partage - 759 Plan

A) Disparition de la créance entre les mains du créancier

1) Extinction des créances successorales

a) Le paiement proprement dit : 760 Validité du paiement - 761 Sort des sommes versées en paiement - 762 Droits des créanciers de l’héritier sur la créance successorale (saisie-attribution) - 763 Distinction des créanciers personnels et successoraux - 764 Particularités du bénéfice d’inventaire

b) Modes d’extinction des obligations assimilés au paiement : 765 Cas de compensation - 766 Validité de la compensation - 767 La confusion

2) L’indivisaire cédant sa part de la créance du de cujus : 768 Validité de la cession - 769 Cessions de créances contemporaines du partage – 770 Autonomie des cessions de créances et du partage - 771 Cession de créance et partage avec soulte - 772 Paiement de la soulte par cession de créance

B) Disparition de la créance entre les mains d’un non créancier

1) Le non créancier agissant de son chef : 773 Paiement indu - 774 Non compensation pour absence de réciprocité des obligations – 775 Absence de confusion - 776 Nullité de la cession de créance

2) Le non créancier agissant en représentation de son coïndivisaire créancier : 777 Validité du paiement - 778 Indivision et cause de la représentation - 779 Partage et recours du créancier - 780 Fongibilité de la somme perçue par l’accipiens 781 La gestion des créances

Section 2 Exceptions à la division des créances successorales et théorie du rapport............................................................................................................................................................................... 361

782 Controverses sur la théorie du rapport en valeur

§ 1 Le caractère déclaratif des cessions de créance lors du partage : 783 Délimitation de la question

A) Exposé des solutions : 784 Hypothèse discutée. Sort des extinctions et des cessions opérées avant le partage – 785 Droit strict : principe de l’effet translatif des cessions de créance lors du partage - 786 Droit positif : exception de l’effet déclaratif des cessions de créance lors du partage - 787 Réserve à l’exception : le mandat général des indivisaires - 788 Actes discutés ou exclus de la représentation - 789 L’unanimité des indivisaires pour les actes affectants les créances successorales - 790 Rapport en nature ou rapport en valeur de la créance successorale – 791 Rapport en valeur et recours de l’indivisaire cessionnaire de la créance

B) Explication des solutions : 792 Confusion des parts de créances successorales et des quotes-parts de biens indivis

1) Identification des notions de quote-part de bien indivis et de part de créance successorale : 793 Division des créances successorales et partage des biens indivis - 794 Les créances successorales et la théorie du partage-cession de quotes-parts - 795 La théorie du partage- cession, extension aux immeubles de la division des créances

2) Régimes naturels et régimes artificiels du partage des biens et de la division des créances

a) Régime des cessions de créance appliqué aux cessions de quotes-parts : 796 Conséquences secondaires. Le correctif de l’effet déclaratif du partage - 797 La créance successorale et la créance de prix exclues du domaine de l’effet déclaratif - 798 L’arrêt Chollet (I). Application de la fiction de déclarativité à la créance de prix

b) Régime positif des biens indivis appliqué aux créances successorales : 799 Contrecoup de la transposition de régime

α) Caractère déclaratif des cessions de créance. : 800 Extension aux créances successorales de la fiction de déclarativité - 801 L’arrêt Chollet (II)

β) Rapport des créances successorales : 802 Analyse erronée du régime classique des créances successorales - 803 Comparaison de la division des créances à l’indivision des biens - 804 La division des créances successorales fait figure de partage partiel - 805 Conception générale de l’indivision qui se dégage de la division des créances - 806 Conception classique du partage-cession et doctrine germaniste – 807 Rapport en valeur de la créance successorale dans le cadre du partage-cession

§ 2 Théorie du rapport des dettes de l’indivisaire envers le défunt : 808 Le paradigme du rapport des dettes

A) Analyse classique erronée du rapport des dettes de l’héritier envers le défunt : 809 Le rapport des dettes selon la théorie du partage-cession - 810 1° Division de la créance - 811 2° Obligation envers les indivisaires - 812 3° Partage en nature. 4° Paiement par prélèvement - 813 Nature du rapport des dettes - 814 Critique du prélèvement ainsi conçu – 815 Intérêt des créanciers - 816 Rupture de l’égalité entre les créanciers de l’héritier débiteur du de cujus - 817 Atteinte à l’ordre successoral des paiements - 818 Nouvelle appréciation des droits reconnus à l’étranger créancier successoral

B) Critique du rapport des dettes de l’héritier envers le défunt

1) Distinction du prêt et du don : 819 L’argent

a) Notions et régimes spécifiques du don d’argent et du prêt d’argent : 820 Comparaison du prêt et du don d’argent

α) L’espoir de retour : 821 L’obligation de restituer un corps certain - 822 L’obligation de restituer une chose de genre - 823 Imputation de la créance et de la dette - 824 Opérations entre l’héritier et le de cujus - 825 Distinction du don

β) Indépendance de la restitution de l’emprunt et de l’acceptation de la succession : 826 Différence du don et du prêt au regard de la succession - 827 Rapport et réduction – 828 Résumé de la matière.

b) La fraude et sa réparation : 829 Fraus omnia corrumpit

α) Le prêt déguisé en don d’argent : 830 Illustration de la fraude - 831 Différence du don et du prêt - 832 Atteinte aux intérêts des créanciers - 833 Comparaison avec le cas de déguisement frauduleux d’un don en prêt

β) Réparation de la fraude : 834 Rapport de la dette du pseudo-emprunteur - 835 Rapport des dettes et droits du créancier successoral - 836 Valeur de cette solution

2) Confusion des catégories du prêt et du don

a) Evolution de la jurisprudence : 837 Point de départ. La jurisprudence des Parlements, au XVIème s - 838 1° Renversement de la charge de la preuve. Dumoulin - 839 2° Caractère irréfragable de la présomption de fraude - 840 3° Transformation du prêt en don. Doctrine de Bourjon - 841 4° Application au prêt du régime du don - 842 5° Le prêt du de cujus à son héritier, paradigme du rapport des dettes. Planiol - 843 Réaction de Louet

b) Tendances récentes en jurisprudence : 844 Point en discussion. Spécificité du régime du prêt au regard de celui du don

α) La querelle en doctrine : 845 Modification initiale du régime du don d’argent. Principe du nominalisme monétaire – 846 L’emploi du bien donné - 847 Première atteinte au principe : le remploi du prix du bien donné - 848 Seconde atteinte au principe : l’emploi de l’argent donné - 849 Question de l’emploi de l’argent prêté - 850 Régime d’emprunt et transformation de nature - 851 Argument favorable à l’application du régime du don - 852 Arguments défavorables à l’application du régime du don 853 Le prêt conserve sa nature propre

β) Droit positif : 854 Cas d’emploi de l’argent prêté - 855 L’arrêt Aubert, Civ. 1ère, 18 janvier 1989 - 856 L’arrêt Cummings, Civ. 1ère, 29 juin 1994 - 857 Y a-t-il eu revirement de jurisprudence ? - 858 Le rapport de la dette - 859 Retour à la nécessité de prouver le caractère frauduleux du prêt – 860 L’héritier débiteur peut se libérer avant le partage

 

Conclusion................................................................................................................. 387

861 Fictio legis

I : 862 Complexité de la casuistique de l’indivision - 863 Droit positif et droit naturel – 864 Description critique du droit positif

II : 865 Auctoritas et potestas - 866 Auctoritas et motifs - 867 Auctoritas et dispositif - 868 Liberté de la doctrine

III : 869 Syllogisme. Proposition majeure : régime juridique spécifique de la notion de personne - 870 Proposition mineure : non qualification de l’indivision - 871 Conclusion. Critique du droit positif - 872 Définition de la fiction juridique

IV Légalisme : 873 Dépendance du raisonnement de la définition de la notion - 874 Définition naturelle de la personne - 875 Tripartition de la doctrine - 876 Le légalisme - 877 Définition artificielle de la personne

V : 878 Obscurcissement mineur. 1° La notion de personne morale - 879 Obscurcissement mineur. 2° Les notions de propriété et d’obligation - 880 Constructions doctrinales - 881 Altération de la notion de personne - 882 Obscurcissement majeur. 1° Langage ordinaire et langage juridique - 883 Obscurcissement majeur. 2° Vertu heuristique de la fiction - 884 Une opinion d’Aristote

 

Notes............................................................................................................................ 400

Abréviations

Ouvrages cités par le seul nom de l’auteur

Notes

Note additionnelle.

Pour une autre lecture de l’arrêt Frécon (1912)................................... 612

Bibliographie................................................................................................................................................. 639

Table analytique..................................................................................................... 671